Qui est propriétaire d’une pierre tombale ?

information sur les concessions funéraires

La propriété d’une pierre tombale est étroitement liée à la concession funéraire. Le propriétaire est généralement la personne qui a acquis la concession auprès de la mairie, qu’il s’agisse d’un individu, d’un couple ou d’une famille entière. Le concessionnaire détient non seulement les droits sur le monument mais assume également la responsabilité de son entretien. La mairie conserve les registres détaillant ces informations, accessibles pour identifier le titulaire d’une concession.

Comment savoir qui est le propriétaire d’une tombe au cimetière ?

La recherche du propriétaire d’une sépulture commence par le repérage du numéro de concession visible sur la pierre tombale, généralement sur la face avant ou les côtés. Une fois ce numéro identifié, les services municipaux peuvent consulter leurs registres pour retrouver l’identité du concessionnaire.

Sans numéro visible, la mairie peut tout de même effectuer des recherches à partir de l’emplacement précis dans le cimetière et des noms gravés sur la tombe. Les registres des concessions conservent les informations sur l’achat initial, la durée et les ayants droit.

Pour faciliter vos démarches, munissez-vous des dates inscrites sur la sépulture et prenez des photos de l’emplacement. Les archives municipales peuvent aussi révéler des informations précieuses sur l’historique de la concession et ses transmissions successives.

Qui a des droits sur une tombe ?

Les ayants droit légaux d’une sépulture se répartissent selon une hiérarchie précise. Le concessionnaire initial détient l’autorité principale sur le monument funéraire. Suite à son décès, ses héritiers directs partagent les droits d’usage et les responsabilités d’entretien.

L’article L. 2223-12 du Code général des collectivités territoriales autorise chaque membre de la famille à placer une pierre sépulcrale ou un signe distinctif sur la tombe d’un proche. 

Concernant les inscriptions funéraires sur une pierre tombale

Le maire conserve un droit de regard sur les inscriptions et peut s’opposer à celles qui porteraient atteinte à l’ordre public. La transmission des droits s’effectue par donation devant notaire ou par succession, permettant aux générations suivantes de perpétuer la mémoire familiale.

Qui est responsable d’une pierre tombale ?

Entretien d’une pierre tombale colorée

Le responsable désigné d’une pierre tombale est le détenteur de l’acte de concession. 

À savoir que la responsabilité civile du propriétaire d’une pierre tombale s’étend au-delà du simple entretien.

Cette personne doit garantir la sécurité du monument et prévenir tout risque d’accident pour les visiteurs du cimetière.

La mairie intervient uniquement lors de dommages liés à des travaux d’aménagement du cimetière ou à un défaut d’entretien des allées. Dans tous les autres cas, le propriétaire assume seul la charge des réparations et l’obligation d’entretien de la sépulture. 

Peut-on acheter une concession et une pierre tombale de son vivant ?

L’acquisition anticipée d’une concession funéraire représente une démarche accessible à tous les citoyens. Les services municipaux accompagnent cette planification sereine qui permet de choisir l’emplacement selon ses souhaits.

Il est également possible de choisir son monument funéraire de son vivant. Cela permet de sélectionner soi-même une dernière demeure à notre image et de soulager ses héritiers de cette démarche. 

Pour financer en avance ces démarches ainsi que ses propres obsèques, il est possible de passer par des compagnes d’assurances qui proposent des contrats obsèques. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié. 

Que deviennent les cercueils et les pierres tombales en fin de concession ?

Lorsqu’une concession est en état d’abandon ou arrive à terme et n’est pas renouvelée, le cas échéant, la mairie enclenche une procédure spécifique. Les restes mortels sont exhumés avec respect puis transférés dans l’ossuaire communal, un lieu dédié à leur conservation perpétuelle.

Pour les monuments funéraires,  ils deviennent la propriété de la commune. Dans ce cas, le monument peut être détruit ou revendu à des particuliers selon les pratiques locales.

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