Lorsqu’une concession funéraire arrive à échéance, il est possible de la renouveler. Cette procédure, qui peut concerner une tombe, un columbarium ou un caveau funéraire, implique certaines démarches et coûts. Les durées de renouvellement varient, tout comme les tarifs, selon la commune. Les conditions de renouvellement et les droits des ayants droit seront également abordés.
Quelle est la durée maximale d’une concession funéraire ?
La durée maximale d’une concession funéraire dépend du type de concession choisie. Il existe quatre types principaux :
- La concession temporaire : sa durée varie entre 5 et 15 ans.
- La concession trentenaire : elle a une durée maximale de 30 ans.
- La concession cinquantenaire : elle est limitée à 50 ans.
- La concession perpétuelle : Par définition, ce type de concession n’a pas de limite de durée. Toutefois, il n’est maintenant plus possible d’acquérir une concession perpétuelle.
Il est à noter que ces concessions sont renouvelables. Une fois la période contractuelle arrivée à son terme, le concessionnaire ou ses héritiers ont la possibilité de demander un renouvellement pour une durée équivalente.
Quel est le délai pour renouveler une concession qui arrive à échéance ?
Une fois la concession arrivée à échéance, le délai pour formuler une demande de renouvellement varie généralement entre 12 mois et 2 ans, selon les régulations locales.
- Il est donc crucial pour le titulaire de la concession, ou ses héritiers, de se rapprocher de la mairie du cimetière afin d’entamer les démarches de renouvellement dans ce délai.
- Si le délai est dépassé sans que la concession ne soit renouvelée, la commune se réserve le droit de réattribuer l’emplacement.
- Certaines communes peuvent informer par courrier les concessionnaires de la date d’échéance de leur concession, mais ce n’est pas systématique. Il est donc recommandé de vérifier la durée initiale stipulée dans le contrat de concession afin d’anticiper le moment du renouvellement.
Comment faire pour renouveler une concession ?
Pour renouveler une concession, plusieurs étapes sont à suivre :
- Rapprochez-vous de la mairie ou du cimetière concerné : Le renouvellement de la concession est généralement à l’initiative du concessionnaire ou de l’ayant droit. Celui-ci doit donc se rendre à la mairie dont dépend le cimetière ou directement au cimetière pour entamer la procédure.
- Formulez une demande de renouvellement : Cette demande doit être adressée à la mairie et peut être faite jusqu’à 2 ans après l’échéance de la concession. Aucune opposition de la commune n’est possible durant ce délai.
- Rassemblez les documents nécessaires : En général, il vous sera demandé une pièce d’identité, un livret de famille ou tout autre document prouvant votre lien de parenté, ainsi qu’un justificatif de domicile.
- Préparez-vous à régler les frais de renouvellement : Le renouvellement de la concession est soumis à un tarif en vigueur, déterminé par la municipalité. Ce tarif peut varier en fonction de la durée de renouvellement choisie.
Il est recommandé de se renseigner au préalable sur les démarches spécifiques à réaliser, les délais à respecter et les coûts liés à cette opération auprès de la commune concernée.
Modèle de courrier pour une demande de renouvellement de concession
Pour vous aider dans votre démarche de renouvellement de concession, voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal - Ville] [Téléphone] [Prénom Nom du Maire] [Mairie de (nom de la commune)] [Adresse de la mairie] [Code postal - Ville] [lieu], le [date] Objet : Demande de renouvellement de concession funéraire Monsieur ou Madame le Maire, Je suis le/la titulaire de la concession n°[numéro de la concession] située au cimetière de [nom du cimetière], dont la durée arrive à échéance le [date d’échéance]. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, je sollicite le renouvellement de cette concession pour une durée de [indiquer la durée souhaitée]. Je reste à votre disposition pour vous fournir tous les justificatifs nécessaires et régler les frais liés à ce renouvellement. Je vous prie de bien vouloir accuser réception de ma demande par courrier et de m'indiquer la marche à suivre. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, et vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Ce modèle de lettre est un exemple. Adaptez-le à votre situation en ajoutant ou modifiant les informations nécessaires. N’oubliez pas de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le prix du renouvellement d’une concession ?
Tarif du renouvellement d’une concession funéraire
Le tarif du renouvellement d’une concession funéraire est déterminé par la collectivité territoriale gérant le cimetière. Ce montant n’est pas fixe et peut varier considérablement en fonction de la zone géographique. Toutefois, on peut noter que le montant du renouvellement de concession est généralement similaire au tarif à l’achat, excepté si les prix ont augmenté.
Ainsi, le coût moyen d’une concession de 15 ans se situe en moyenne entre 150 et 300€.
Dans certaines villes, la concession trentenaire est possible. Le coût moyen pour une concession trentenaire serait d‘environ 500 euros.
Pour une solution à plus long terme, la concession de 50 ans est idéale. Le coût moyen d’une concession de 50 ans pourrait être de 1000 euros.
N’hésitez pas à contacter votre mairie locale pour obtenir des informations plus précises sur les tarifs de renouvellement de concession dans votre commune.
Qui paie le renouvellement d’une concession ?
Le paiement du renouvellement d’une concession funéraire incombe principalement au titulaire de la concession. Si l’individu est décédé, la responsabilité revient alors à ses ayants-droits. Il est important de noter que si un seul héritier procède au paiement, le renouvellement est effectif pour tous. Toutefois, certaines variations peuvent exister en fonction des règlements locaux des cimetières. Il est donc recommandé de consulter les règles spécifiques de votre commune.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de la concession, non renouvelée par la famille ?
Quand une concession est abandonnée par la famille, la mairie peut initier une procédure de reprise. Cette démarche est réglementée par divers articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Pour qu’une concession funéraire soit considérée comme abandonnée, trois critères principaux sont à vérifier :
- La concession doit avoir plus de 30 ans.
- La dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans.
- Enfin, la concession doit présenter un manque évident de soins, ce qui indiquerait un état de délabrement ou d’indécence.
La procédure de reprise peut être engagée par le maire de la commune. Il est à noter que certaines concessions ne peuvent pas être reprises, comme celles que la commune ou un établissement public doit entretenir suite à une donation ou disposition testamentaire acceptée.
Que deviennent les cercueils en fin de concession ?
Lorsqu’une concession arrive à son terme et n’est pas renouvelée, les cercueils peuvent être soumis à diverses procédures selon les réglementations locales. En règle générale, le cercueil peut être exhumé et les restes placés dans un ossuaire commun.
Dans d’autres cas, les restes peuvent être inhumés à nouveau dans une autre partie du cimetière dédiée aux sépultures en terrain commun. En tout état de cause, la dignité des défunts est toujours respectée lors de ces processus.
Rappelons que le renouvellement de la concession permet d’éviter ces situations, garantissant la pérennité de la sépulture.
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