De nombreuses personnes choisissent d’anticiper les frais liés à l’enterrement de son vivant. A ce moment-là, la question de l’achat d’une concession funéraire devient donc une préoccupation réelle pour beaucoup. En France, ce droit est ouvert non seulement aux proches de la personne décédée mais aussi à certains tiers. Le processus implique certaines démarches administratives, comme la soumission d’une demande auprès de la commune de votre choix. Les tarifs peuvent varier en fonction des villes et du type de concession (perpétuelle, de 30 ans, familiale, etc.). Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de faire son choix.
Comprendre le concept de concession funéraire
Une concession funéraire se définit comme une parcelle de terrain dans un cimetière, accordée par la mairie à un individu ou à une association. Le bénéficiaire n’acquiert pas la propriété du terrain, mais l’usage exclusif pour y inhumer un ou plusieurs défunts. Ce droit d’usage peut être temporaire ou permanent, selon le type de concession choisi.
L’emplacement peut être nu, c’est-à-dire sans aucune construction, ou équipé d’un caveau funéraire, d’une tombe ou d’un columbarium pour les urnes funéraires. Notons que le concept de concession funéraire peut aussi s’appliquer à un espace réservé aux urnes funéraires dans un columbarium.
Il existe différents types de concessions :
- Concession individuelle, qui permets d’accueillir une seule sépulture
- Concession familiale, destinée à plusieurs membre de la même famille
- Concession collective n’offre pas de sépulture individuelle, elle peut être utilisée pour la dispersion de cendres par exemple
Chaque type répond à des besoins spécifiques et présente certaines particularités en termes de droits et d’obligations.
Qui peut acheter une concession funéraire dans un cimetière ?
- Toute personne vivante peut acheter une concession funéraire pour elle-même ou pour un proche.
- Les citoyens étrangers qui résident en France ou qui ont des liens avec le pays peuvent aussi acquérir une concession funéraire.
- De plus, des entités comme des associations ou des institutions religieuses peuvent être autorisées à acheter une concession.
Cependant, l’acquisition d’une concession funéraire ne se limite pas uniquement aux individus. En effet, il existe des concessions collectives qui sont réservées aux personnes désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient de la famille ou non.
Il est également possible de transmettre une concession funéraire à titre gratuit par don ou legs. En l’absence de dispositions testamentaires, la concession est transmise aux héritiers, puis aux héritiers des héritiers.
Quand acheter une concession funéraire ?
Comment faire pour acheter une concession dans un cimetière de son vivant ?
Acheter une concession funéraire de son vivant est une étape importante qui présente plusieurs avantages. Cela permet de soulager ses proches d’un poids administratif à un moment douloureux, mais aussi de choisir le lieu de la sépulture qui sera le sien. Cette démarche est possible à tout moment et ne dépend pas d’un âge ou d’une condition de santé particuliers.
Pour ce faire, il faut adresser une demande à la mairie de la commune où se situe le cimetière choisi. Le demandeur doit préciser la nature de la concession souhaitée (individuelle, familiale, collective) et sa durée (temporaire ou perpétuelle). Plusieurs documents peuvent être demandés pour prouver son lieu de résidence.
Il est recommandé de se renseigner sur les cimetières disponibles dans la région, leurs règlements et les types de concessions qu’ils proposent avant de commencer le processus d’achat.
Acheter une concession funéraire après un décès
L’achat d’une concession funéraire peut également être envisagé après un décès. Cette option est souvent choisie lorsque les proches du défunt ne disposent pas d’une concession familiale. Dans ce cas, la demande est généralement effectuée par la famille ou les héritiers du défunt.
Peut-on acheter une concession dans n’importe quel cimetière ?
Il convient de noter que l’acquisition doit se faire dans la commune où le décès a eu lieu, où le défunt avait son domicile, ou encore là où le défunt était inscrit sur les listes électorales s’il vivait à l’étranger.
La démarche administrative comprend la soumission d’une demande auprès de la mairie, qui sera suivie de l’obtention de l’acte de décès et des formalités faites auprès de l’entreprise de pompes funèbres. Il est également possible de s’adresser à un service de pompes funèbres pour unifier les différentes démarches suite à un décès.
Le choix du type de concession (individuelle, collective, familiale) dépendra des souhaits de la famille et du défunt. Il est aussi important de déterminer la durée de la concession, qui peut varier de 15 ans à une durée perpétuelle.
Enfin, il faut prendre en compte que l’achat d’une concession funéraire après un décès peut être une charge financière supplémentaire pour la famille du défunt. C’est pourquoi certaines personnes préfèrent planifier cette dépense en avance et souscrire une assurance obsèques.
Pour savoir quelles sont les options possibles pour financer les frais liés aux obsèques, consulter notre page dédiée : Financement des obsèques – GPG Granit
Achat anticipé: avantages et inconvénients
L’achat anticipé d’une concession funéraire présente plusieurs avantages. Il offre notamment la possibilité de choisir l’emplacement de sa dernière demeure et de régler à l’avance les dépenses funéraires, allégeant ainsi le poids financier pour les proches lors du décès.
Parmi les inconvénients, on note que le coût initial peut être élevé, surtout pour une concession perpétuelle. De plus, l’acheteur doit s’assurer que le contrat prévoit un entretien adéquat du lieu après son décès, afin d’éviter une éventuelle procédure de reprise pour abandon.
- Avantages :
- Choix de l’emplacement
- Prévision des dépenses funéraires
- Soulagement des proches au moment du décès
- Inconvénients :
- Coût initial potentiellement élevé
- Nécessité d’assurer l’entretien après le décès
- Risque de reprise pour abandon en cas de non-entretien.
Comment procéder à l’achat d’une concession funéraire ?
Démarches administratives à effectuer
Pour commencer les démarches administratives d’achat d’une concession funéraire, il faut tout d’abord adresser une demande officielle à la mairie de la commune où se situe le cimetière choisi. Cette demande doit préciser la nature de la concession souhaitée (individuelle, familiale, collective) et sa durée (temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle). Il est possible que la mairie demande des justificatifs de résidence.
- Préparez les documents nécessaires :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- et éventuellement, des informations sur les personnes qui seront inhumées dans la concession.
N’oubliez pas de demander un reçu de votre demande pour suivre sa progression.
Ensuite, il faut patienter le temps que la mairie étudie votre demande, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Une fois la demande acceptée, vous devrez payer le montant de la concession pour finaliser l’achat.
Il est fortement recommandé de conserver tous les documents relatifs à l’achat de la concession.
Choisir le type de concession : individuelle, familiale ou collective
Le choix du type de concession dépend de vos besoins et de votre situation.
- La concession individuelle est réservée à une seule personne, souvent l’acquéreur lui-même.
- La concession familiale est destinée au titulaire ainsi qu’à ses proches (conjoint, enfants, frères et sœurs…). Le lien de parenté doit être justifié.
- La concession collective est conçue pour un groupe de personnes défini, qu’ils aient ou non des liens familiaux.
Ces différentes options offrent une certaine flexibilité en fonction de votre situation personnelle et de vos préférences. Par exemple, si vous souhaitez reposer avec vos proches, une concession familiale ou collective peut être la meilleure option.
Notez bien que les règles spécifiques peuvent varier en fonction de la commune, donc il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie locale.
Déterminer la durée de la concession
La durée de la concession est un élément clé à prendre en compte lors de l’achat. Les communes proposent généralement plusieurs durées : de 15 à 50 ans, voire à perpétuité. La durée choisie a une incidence directe sur le coût de la concession.
- Concession temporaire : entre 5 et 15 ans.
- Concession trentenaire : 30 ans.
- Concession cinquantenaire : 50 ans.
- Concession perpétuelle : durée illimitée.
Il est crucial de noter que la durée de la concession commence à la date de son acquisition et non à celle du décès de l’acquéreur.
Cela signifie que si vous achetez une concession trentenaire aujourd’hui, elle sera valide pendant 30 ans à partir d’aujourd’hui, et non pendant 30 ans à partir de votre décès.
Lorsque la durée de la concession est expirée, elle peut être renouvelée, sous réserve des règles du cimetière et de la disponibilité des emplacements.
Combien coûte une concession funéraire au cimetière ?
Prix moyen d’une concession au cimetière selon sa durée
Une variété de facteurs influence le prix d’une concession funéraire, et la durée en fait partie. En général, plus la durée est longue, plus le prix est élevé. Par exemple, en France, le coût moyen d’une concession de 30 ans est estimé à environ 404 euros pour une superficie de 2 mètres carrés. Cela dit, les prix varient considérablement d’une commune à l’autre.
- Pour une concession temporaire adulte de 15 ans, le prix peut varier de 68 à 3 200 € selon la situation géographique.
Il convient de noter que ces prix sont des estimations et peuvent fluctuer en fonction de divers facteurs, notamment la demande et la disponibilité. Il est donc recommandé de consulter plusieurs cimetières pour obtenir une estimation précise.
Coût d’une concession perpétuelle
L’acquisition d’une concession perpétuelle représente un investissement conséquent. Le prix de ces concessions varie en fonction de plusieurs critères, dont la localisation du cimetière et la taille de la concession et son emplacement dans un cimetière.
- Dans certaines villes comme Lyon, le coût d’une concession perpétuelle de 2 m² peut atteindre jusqu’à 7 000 euros.
- Pour une concession en pleine terre sans monument, il faut ajouter le coût de la construction d’un caveau ou d’une cavurne.
- Il est aussi à noter que le coût de la concession n’inclut pas les ouvrages funéraires tels que la pierre tombale ou le caveau.
A savoir, que très peu de communes proposent ce type de concession par manque de place dans les cimetières. Il est recommandé de contacter la mairie concernée pour obtenir des informations précises et actualisées sur les tarifs.
Qui doit payer le renouvellement d’une concession ?
Le renouvellement d’une concession funéraire implique généralement le paiement d’une nouvelle redevance. La responsabilité de ce paiement incombe aux ayants droit. Il s’agit des personnes qui ont hérité de la concession, que ce soit par succession directe ou à travers l’héritage d’un héritier précédent.
Lorsque le concessionnaire original (ou le fondateur de la concession) décède, l’un des ayants droit peut prendre la responsabilité du renouvellement, pourvu qu’il fournisse les mêmes documents que le concessionnaire, dont le titre de propriété. Il est à noter que dans le cas d’une concession familiale ou collective, tous les membres concernés partagent les frais de renouvellement.
Si le renouvellement n’est pas effectué, le terrain concédé retourne à la commune selon le code général des collectivités.
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