Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales de vente ») sont conclues entre, d’une part, la société GPG GRANIT (ci-après « GPG GRANIT »), SAS au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°440 494 136 et dont le siège social est situé rue Didier Daurat, Z.A.C. Airland 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande et gérant le site https://www.gpggranit.com/ (ci-après le « site Internet ») et d’autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de GPG GRANIT (ci-après « acheteur »).
Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre GPG GRANIT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de GPG GRANIT. Tout achat emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant son achat. GPG GRANIT peut modifier les conditions générales de vente à tout moment, afin de respecter toute réglementation applicable ou pour améliorer l’utilisation de son site Internet. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue disponible sur le site Internet de GPG GRANIT. Le catalogue peut être modifié à tout moment. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas GPG GRANIT.
Les prix figurant sur le catalogue accessible sur le site Internet sont des prix en Euros (€), hors taxes (ht). GPG GRANIT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le bon de commande proposé à l’acheteur est le seul applicable à ce dernier. Les prix ne deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de la commande par GPG GRANIT. Les devis établis ne sont valables que pour une durée de 1 mois à compter de leur émission. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’assurance transport, de contre-remboursement et autres frais inhérents à la commande, qui restent à la charge de l’acheteur.
GPG GRANIT et l’acheteur déterminent les modalités de paiement qui sont ensuite détaillées sur les factures émises. En cas de règlement « comptant » intervenant dans un délai de 8 jours à compter de la date d’émission de la facture, un escompte de 2% est accordé. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt à un taux de 1,5% par mois, après mise en demeure préalable adressée à l’acheteur. GPG GRANIT, dans cette hypothèse, se réserve le droit d’augmenter son montant de 10% et au minimum 20 euros, sans préjudice des intérêts de retard dus. En cas de litige, GPG GRANIT percevra, outre les frais engagés pour le recouvrement forcé, une indemnité de 15% des sommes dues, dont le montant ne pourra être inférieur à 150 euros.
Les commandes sont définitives et sans réserve dès lors que l’acheteur ou l’un de ses préposés appose sa signature et/ou son cachet sur les documents transmis par GPG GRANIT. Ces documents sont notamment : le bon de commande, les plans et dessins, les perspectives. GPG GRANIT peut, à sa discrétion, mettre fin à toute commande enregistrée si elle détecte une évolution négative du risque client.
Les délais de mise à disposition des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de GPG GRANIT ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de mise à disposition. L’acheteur ne peut pas non plus d’annuler la vente, refuser les produits commandés ou réclamer des dommages et intérêts sur ce fondement.
Tous les éléments du site Internet restent la propriété intellectuelle exclusive de GPG GRANIT. De la même façon, les droits de propriété intellectuelle attachés aux échantillons, catalogue, promotions, montages numériques ou photos fournis par GPG GRANIT restent la propriété de GPG GRANIT. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n’impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière. Dans le cas de projet spécifique à la demande de l’acheteur, hors modèles et motifs GPG GRANIT, il appartient à ce dernier de vérifier que les produits objets de la demande ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle. GPG GRANIT ne pourra être tenue responsable d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle attachés à des œuvres présentées par l’acheteur.
L’acheteur, confronté à une difficulté avec sa commande, dépose une réclamation écrite auprès de GPG GRANIT. La réclamation doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la découverte de la difficulté, et doit viser : les références de la commande, le numéro de série du produit, les photographies et les éventuelles correspondances. GPG GRANIT ne peut être tenue responsable des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre, les différences de teinte, la rouille, les « crapauds » ou tout autre défaut. Ces éléments ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat de vente, ni au refus du produit lors de sa réception, ni à une réduction du prix convenu dans le bon de commande ou la facture émise par GPG GRANIT. Toutefois, la présence de fils ouverts constatés lors de la livraison pourra donner lieu au remplacement de la pièce concernée en excluant toute autre indemnité. Si ce fil apparait après la pose du produit, GPG GRANIT se dégage de toute responsabilité : en effet, les roches naturelles peuvent réagir aux conditions atmosphériques. GPG GRANIT n’engage pas non plus sa responsabilité pour les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.
GPG GRANIT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’acheteur supporte l’intégralité des risques liés au transport des produits. L’acheteur, dans le cas d’une livraison par transporteur, vérifie à la réception le bon état des produits dans les termes, formes et délais légaux. L’acheteur est seul habilité à formuler des réserves motivées sur la lettre de voiture en cas d’anomalie, avarie, défaut ou différence. L’acheteur dispose de 48 heures pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dont un double doit être adressé à GPG GRANIT. Les remplacements sont effectués par nos soins après accord exprès de prise en charge par le transporteur.
GPG GRANIT n’accepte aucun retour ou reprise de produit sous condition de notre clause de garantie sans l’avoir préalablement autorisé.
Les conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Pour tous les litiges et contentieux, le tribunal compétent est celui de Rennes.
